Mentions légales
1. Présentation du site
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, les utilisateurs du site naturellementfort.fr sont informés des éléments suivants :
Propriétaire : Gilles Loyalle
– SIRET : 75014194700077
– Numéro : 0692038139
– Adresse : 4 Chemin Salme, 97432 Saint-Pierre, La Réunion
– Mail : gilles@naturellementfort.fr
– Code APE : 8690D
– TVA intracommunautaire : FR51750141947
Créateur du site: WebbyRun
Responsable publication : Gilles Loyalle
Hébergeur : O2Switch – Chem. des Pardiaux, 63000 Clermont-Ferrand
2. Conditions générales d’utilisation
L’utilisation du site naturellementfort.fr implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions. Ces conditions peuvent être modifiées à tout moment. Les utilisateurs sont invités à les consulter régulièrement.
Le site est accessible 24h/24, sous réserve d’interruptions pour maintenance technique.
3. Description des services
Le site naturellementfort.fr fournit des informations sur les activités et services proposés. Bien que nous nous efforcions de garantir l’exactitude des informations, nous ne pouvons être tenus responsables des omissions ou erreurs éventuelles.
4. Limitations contractuelles sur les données techniques
Le site utilise la technologie JavaScript. Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis à jour.
5. Propriété intellectuelle
Tous les contenus du site (textes, images, graphismes, etc.) sont protégés par le droit d’auteur. Toute reproduction ou utilisation non autorisée est interdite et constitue une contrefaçon.
Pour toute demande d’utilisation, contactez-nous à gilles@naturellementfort.fr.
6. Limitations de responsabilité
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Nous nous réservons le droit de poursuivre tout utilisateur pour des propos illicites (racistes, injurieux, etc.).
7. Liens hypertextes
Le site contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec notre autorisation. Cependant, nous n’avons pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumerons en conséquence aucune responsabilité de ce fait.
8. Droit applicable et juridiction
Tout litige en relation avec l’utilisation du site est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents.
9. Les principales lois concernées
- Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
- Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.
- Règlement européen n° 2016/679 (dit règlement général sur la protection des données ou RGPD).
